Programmes de financement

Financement disponible pour des mesures rapides

Les propriétaires intéressés à protéger l’approvisionnement en eau potable de leur municipalité ont la possibilité d’obtenir un partage de dépenses par le biais des autorités de la Conservation de la région de Raisin et de la Nation Sud. Le programme a été créé sous le Clean Water Act et le financement est fourni par le programme de protection des sources du ministère de l’Environnement de l’Ontario. Pour être admissible au financement, la propriété du candidat doit se trouver à l’intérieur des régions suivantes ou s’étendre sur celles-ci :
• dans un rayon de 100 mètres autour de la source municipale
• dans un rayon de 200 mètres autour de la prise d’eau de surface municipale
• dans la zone de deux ans de temps de parcours d’une source municipale, ou
• la zone I de protection de prise d’eau approuvée (IPZ-1) pour la prise d’eau de surface municipale.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Le programme est administré par les deux Offices de protection de la nature dans la Région de Raisin et de la Nation Sud : l’Office de la protection de la nature de la région de Raisin et Conservation de la Nation Sud. Communiquez avec votre Office de protection de la nature local pour en savoir davantage sur les taux de subvention et l’admissibilité au projet.
Office de protection de la nature de la région de Raisin :

Office de Protection de la Nature de la Region Raisin

Normand Genier (613)938-3611 ext.228 normand@rrca.on.ca

Conservation de la Nation Sud

Ronda Boutz (613)984-2948 ext.251 rboutz@nation.on.ca

Informez-vous auprès du représentant de votre Office de la protection de la nature pour savoir comment les subventions peuvent être combinées avec d’autres programmes locaux, provinciaux et fédéraux existants afin de réduire les coûts au propriétaire foncier.

Quels sont les projets admissibles?

Les propriétaires fonciers peuvent faire une demande de subvention pour quatre types de projets :

Désaffectation et entretien des puits :

La désaffectation des puits abandonnés, y compris le contrôle et la surveillance des puits d’eau et le travail technique sur les puits d’eau, ainsi que la modernisation des puits d’eau potable, peut empêcher ces puits et ces têtes de puits mal entretenus de devenir des voies d’accès aux sources d’eau potable municipales pour des polluants. La subvention couvrira 80 % du coût jusqu’à concurrence de 4 000 $.
2009-2010 Télécharger Désaffectation de puits : Guide du demandeur

Inspection et modernisation des systèmes septiques :

Le programme fournira le financement pour réparer, moderniser ou remplacer les systèmes septiques défectueux. Les taux de subvention sont de 80 %, jusqu’à concurrence de 7 000 $ ou de 15 000 $ pour un système avancé.
2009-2010 Télécharger Inspection et modernisation des systèmes septiques : Guide du demandeur

Protection contre le ruissellement de surface et l’érosion :

Ces projets ont pour objet de protéger les sources d’eau potable municipale contre l’érosion des sols et les polluants entraînés par les eaux de ruissellement, grâce notamment à la construction ou au rétablissement de bonnes zones tampons et riveraines. Taux de subvention :
Épandage de surface des fumiers : 70 % jusqu’à concurrence de 10 000 $
Gestion des zones riveraines : 50 % jusqu’à concurrence de 20 000 $
Lutte contre l’érosion (zones riveraines) : 50 % jusqu’à concurrence de 20 000 $
Lutte contre l’érosion : 50 % jusqu’à concurrence de 20 000 $
Gestion des sols à risque : 50 % jusqu’à concurrence de 5 000 $
Cultures abri : 70 % jusqu’à concurrence de 5 000 $
Planification de la gestion des éléments nutritifs : 25 % jusqu’à concurrence de 2 000
Planification de la lutte contre l’érosion et la salinisation de l’érosion : 25 % jusqu’à concurrence de 1 000 $
Évaluation de la santé des zones riveraines : 25 % jusqu’à concurrence de 1 000 $
2009-2010 Télécharger Protection contre le ruissellement de surface et l’érosion: Guide du demandeur

Examens de prévention de la pollution :

Les vérifications de la prévention de la pollution seront offertes aux petites et moyennes entreprises qui fabriquent, manipulent, emmagasinent et éliminent des matières, et qui les rejettent sur le sol, dans l’eau ou dans l’air, elles permettront de relever les risques auxquels sont exposées les sources d’eau potable municipale. Les détails du programme seront annoncés plus tard.
TLes subventions seront disponibles pour les projets qui sont approuvés d’ici le 31 mars 2008. En vertu de la Loi sur l’eau saine, le ministère de l’Environnement s’est engagé à dépenser 7 millions de dollars chaque année, pour une période de quatre ans, afin d’aider les propriétaires fonciers à prendre des mesures permettant de réduire les menaces aux approvisionnements en eau potable municipale locaux.
2009-2010 Télécharger Prévention de la pollution:Guide du demandeur